Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de ventes :

Article: 1
-Les présentes conditions sont conclues entre d'une part Chinetbroc61 ayant un numéro siret : 80980739900013 et au RCS sous le numéro chinetbroc61 et d'autre part toutes les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet Chinetbroc61 via http://www.chinetbroc-61.com/ .
Société basée sous le régime de la micro entreprise. TVA non applicable de part l'article.293 B du CGI.

Article: 2
-Les présents termes du contrat général de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre Chinetbroc61 et les utilisateurs du site internet chinetbroc-61 en passant par ces différents stades commande, validation, paiement et envoi.
-Toute prise de commande suppose en amont la lecture approfondie des conditions générales de vente.
-Tout utilisateur passant une commande sur chinetbroc-61 en accepte de façon express et sans réserve les conditions générales de vente. La passation de commande vaut acceptation de cette dernière.
-Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent à des personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du code de la consommation et souhaitant agir pour leur besoin personnel.

Article: 3
-L'utilisateur a la possibilité de passer commande pour un ou plusieurs articles par le biais des différentes rubriques de vente en ligne sur le site chinetbroc-61, les prix sont indiqués franco de ports en Euros
-En aucune façon le paiement pourra être des arrhes ou des acomptes. Le montant total sera obligatoire pour amorcer la préparation de la commande.
-La commande pourra s’honorer grâce à divers moyens de paiement :
Par chèque bancaire:
Votre commande sera réservée 7 jours, au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. En sommes votre commande sera traitée à réception du chèque et après validation de l'organisme bancaire.
Par paiement sécurisé en ligne Paypal:
Le paiement s'effectuera sur le serveur bancaire de notre partenaire Paypal, cela implique qu'aucune information bancaire transite par notre site chinetbroc-61. De ce fait le paiement est totalement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article: 4
-La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception ou encaissement du paiement.
Au cas de la détérioration ou de la perte de l'article acheté, l'utilisateur sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande. L'utilisateur aura soit le choix de se faire rembourser intégralement, soit de choisir un produit identique ou non de même valeur sur notre site chinetbroc-61.
-Les produits en vente sont des biens d'occasion, ils sont vendus en l'état de leur description avec appui de photos qui font parties de la description. Le plus grand soins est apporté aux descriptifs ainsi qu'aux photos réalisées mais ne peut garantir la similitude de teinte ou de couleur (en sommes photos non contractuelles). Ces produit ne sont pas garantis.

Article: 5
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie E-mail après validation et confirmation du bon de commande.

Article: 6
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison choisie et mentionnée par le client au cours du processus de commande.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, retard ou dégradation du colis par les différents moyens de livraison à savoir La Poste, réseaux de distribution de colis exemple Mondial Relay ou par transporteur.
Ne jamais accepter un colis qui est détérioré ou abîmé lors de la présentation par les services postaux ou personnes en charge de la distribution du colis. Sinon aucun recours ne pourra être valable au prés de Chinetbroc61.
Si un utilisateur venait à ne pas récupérer son colis dans le temps imparti par les services de livraison, Chinetbroc61 se donne le droit de ne plus accepter de commande du client responsable. Cette mise en garde a pour but de sensibiliser et responsabiliser l'utilisateur sur tout le sérieux qu'apportera Chinetbroc61 à son processus de vente et d'expédition.

Article: 7
-L'utilisateur devra déclarer à Chinetbroc61 le jour même de la livraison ou réception de colis toute réclamation d'erreur ou de non conformité via notre rubrique contact se trouvant sur notre site chinetbroc61, en indiquant votre nom, prénom, article(s) commandé(s) et date de commande; passé ce délai Chinetbroc61 ne sera tenu responsable et se dégagera de toute responsabilité.

Article: 8
L'utilisateur dispose d'un délai de rétraction de sept jours ouvrable à compter de la date de commande pour retourner un produit qui ne lui convient pas, l'utilisateur prendra à sa charge les frais de retour qui seront à réaliser obligatoirement par Colissimo recommandé en veillant à s’affranchir d'un montant d'assurance équivalant à la valeur de l'objet. L'utilisateur communiquera à ChinetBroc61 en temps réel les informations de suivi de commande avec preuve de dépôt et numéro de suivi.
Le produit devra être retourné dans un délai de cinq jours à l'adresse communiquée lors du formulaire de contact.

Passé ce délai de cinq jours, l'objet devient la propriété unique de l'utilisateur ou acheteur de celui-ci.
ChinetBroc61 considérera comme caduque et nulle la demande de rétractation. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine et sans casse, sans fêle, sans rayure, non abîmé pourront faire l'objet soit d'un remboursement, soit d'un échange à savoir que dans le cadre de l'échange la réexpédition du nouvel article sera à la charge de l'utilisateur.

Article: 9
ChinetBroc61 ne sera tenu responsable de tout incident survenant dans le cadre de l'utilisation de son site de E-Commerce à savoir interruption de ligne adsl, virus ou tout dossier ou fichier extérieur (cheval de Troie , Malware etc) venant à interrompre ou ralentir le bon fonctionnement du site chinetBroc-61.

Article:10
Toute photo ou descriptif sont la propriété intellectuelle de ChinetBroc61, en somme aucune photo ni texte ne sont libre de droits et ne peuvent être utilisé par une personne tierce ou logiciel informatique.